Observations (3)
30/04/1982
Numéro de gestion : 1982A50116
Historique des observations depuis le 30/04/1982 : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 18 NOVEMBRE 1981 : ADMISSION AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDI CIAIRE ; JUGE COMMISSAIRE : MR POUDENSAN ; ADMINISTRATE UR : ME GALLEA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALE MENT LE 17 JANVIER 1990 : HOMOLOGATION DU CONCORDAT OBTENU LE 24 MAI 1989 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT : ME SCARFOGLIERO, 20, RUE FERNAND LEGER A MONTBRISON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50116
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50116
Observations concernant l'établissement situé la Pra RN 89 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 30/04/1982 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A S.C.O.P. DE LA VETRE
