Observations (3)
29/03/2002
Numéro de gestion : 1977B80048
Conversion du capital en euros A COMPTER DU 22.10.01 ANCIEN : 300 000 F NOUVEAU : 48 000 EUR
08/02/2007
Numéro de gestion : 1977B80048
Modification autre MR DALLIERE MICHEL DIRECTEUR GENERAL EST MAINTENU IL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION. MME HYVERT MERMET MONIQUE PRESIDENT EST MAINTENUE ELLE EST NOMMEE PRESIDENT ET MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION MME MERMET BRODIE VERONIQUE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE MME MERMET JORDANIS CAROLE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE PRSIDENT ET MEMBRE DU COMITE SURVEILLANCE MR MERMET JEAN CLAUDE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 26 JANVIER 2007 date d'effet : 21/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
