Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B00120
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 309 743 656 00048 CODE APE : 8292 Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR -- (EXTRAIT MIS A JOUR LE 14/11/2003 POUR RATTACHEMENT DE LA LOCATION GERANCE SUITE AU TRANSFERT A MONTREAL) --
19/02/2004
Numéro de gestion : 1999B00120
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE DE ME LAMARQUE, NOTAIRE A BELVEZE DU RAZES, EN DATE DU 05/02/2004, MR JEAN RIGAUD A VENDU A LA SARL AUDE EMBOUTEILLAGE LES ELEMENTS INCORPORELS D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRAITEMENT ET EMBOUTEILLAGE SUR LES LIEUX DE PRODUCTION, EXPLOITE A MONTREAL, Z.I. LES GISCARRELS, MOYENNANT LA SOMME DE 228.674 EUROS. DE CE FAIT, RESILIATION PURE ET SIMPLE DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 05/02/2004. - OPPOSITIONS = BELVEZE DU RAZES, CHEZ ME ROGER LAMARQUE, NOTAIRE - JAL = LIBERATION DU 19/02/2004 Date d'effet : 05/02/2004
10/04/2009
Numéro de gestion : 1999B00120
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2009 : Nouveau : RIGAUD Huguette, Gérant(e)
15/11/2013
Numéro de gestion : 1999B00120
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Partant : RIGAUD Jean, Gérant décédé le 14 octobre 2009 Nouveau : RIGAUD Armelle, Gérant JAL Libération 24 octobre 2013
