Observations (3)
24/11/2006
Numéro de gestion : 2002D80006
REGULARISATION : CADUCITE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN EARL ET RETOUR A LA FORME INITIALE DE SCEA : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28/04/2006 - ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) LA DENOMINATION SOCIALE EST SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE LAUNAY
10/09/2007
Numéro de gestion : 2002D80006
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/07/2007 LIQUIDATEUR : FRANCIS GHISLAINE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 6 R DE BESSEY 21110 IZEURE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TERRES DE BOURGOGNE DU 03/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
