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05/02/1991
Numéro de gestion : 1977A00110
Jugement EN DATE DU 01/02/91 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 01/02/91.
Numéro de gestion : 1977A00110
LIQUIDATION DE BIENS : JUGEMENT DECLARATIF DU 04.05.1984 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH - SYNDIC : ME COUMET A AUCH - JUGE COMMISSAIRE : MR BOUTTIER - CESSATION DE PAIEMENTS : 05.04.1984 - CONVERSION DE LA LIQUIDATION DE BIENS EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL LE 21.02.1985 - LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18.04.1986 PAR CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME COUMET A AUCH - JUGE COMMISSAIRE : MR BOUTTIER CESSATION DE PAIEMENTS : 05.04.1984
05/02/1991
Numéro de gestion : 1977A00110
Radiation du RCS le 05/02/1991 avec effet au 01/02/1991 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SUIVANT JUGEMENT DU 01/02/91
