Observations (2)
07/07/1982
Numéro de gestion : 1977B00068
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS OUVERTURE DES OPERATIONS : 17 MAI 1982 JUGE-COMMISSAIRE : Mr RIOUSSE SYNDIC : Me DE RAVEL D'ESCLAPON A COMPTER DU 5 JUILLET 1982
Numéro de gestion : 1977B00068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR
