Observations (4)
14/10/1983
Numéro de gestion : 1981A00057
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 14/10/1983 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS
18/05/1984
Numéro de gestion : 1981A00057
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 18/05/1984 PRONONCANT LA REFORMATION EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA LIQUIDATION DE BIENS
10/05/1985
Numéro de gestion : 1981A00057
CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE RESILIATION DU DROIT AU BAIL DU LOCAL OU EST EXPLOITE LE FONDS SECONDAIRE, A COMPTER DU 01/04/1985
11/03/1986
Numéro de gestion : 1981A00057
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT PASSE LE 03/06/1985 ENTRE LES CREANCIERS ET MME BASTIANI NEE ROCCHI MARIE JOSEPHINE.
