Observations (5)
15/02/1990
Numéro de gestion : 1977B50040
REGULARISATION : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SNC JETTE FRERES SOEURS ET CIE A/C DU 1/4/78, SUITE A L'APPORT DES ETS COURMONT A LA SNC JETTE FRERES SOEURS ET CIE.
27/03/1998
Numéro de gestion : 1977B50040
NOMINATION DE MR FRANCOIS JETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR HUBERT JETTE (DEMISSIONNAIRE), A COMPTER DU 09.03.98.
20/03/2003
Numéro de gestion : 1977B50040
REGULARISATION : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE : MR JETTE ANDRE DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 38 417.15 EUROS A 200 000 EUROS. Date d'effet : 30/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B50040
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
