Observations (4)
01/07/2019
Numéro de gestion : 1977B00113
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 19/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 19/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B00113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2018
Numéro de gestion : 1977B00113
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du 12/12/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon et a ouvert une période d'observation pour une durée de Date d'effet : 12/12/2018
30/12/2019
Numéro de gestion : 1977B00113
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 18/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a exceptionnellement prolongé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 18/12/2019
