Observations (6)
23/05/1977
Numéro de gestion : 1977B50036
Historique des observations depuis le 23/05/1977 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 16/04/1977
17/11/2008
Numéro de gestion : 1977B50036
: --- SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS A LA STE BERCET TRANSPORTS. MODIFICATION ACTIVITE TTES ACTIVITES AYANT TRAIT AUX TRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL ET INERVENTIONS CONNEXES COMPLEMENTAIRES OU DERIVEES AINSI QU'A TITRE ACCESSOIRE LE COMMERCE ET LE NEGOCE DE MATERIAUX OU MATERIEL S'Y RAPPORTANT AU LIEU DE ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBICS... - DATE D'EFFET : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B50036
Observations concernant l'établissement situé le Pinay 42340 Veauche : Observation depuis le 23/05/1977 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 150.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 01.01.87 FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.04.77 AU 31.12.86 *** Précédent Exploitant : BERCET FRANCOIS - RCS : A
01/06/2005
Numéro de gestion : 1977B50036
: --- SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE TRANSPORT DE CIMENT VRAC AVEC MATERIEL SPECIALISE. VENTE LA STE AUXILIAIRE DE TRANSPORT ET DE MATERILE A CHAMBERY. - DATE D'EFFET : 07/04/2005
11/01/2011
Numéro de gestion : 1977B50036
: Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 31.12.2010 : Ancienne forme EURL Ancienne dénomination : ETABLISSEMENTS BERCET
