Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
17/12/2009
Numéro de gestion : 1977B80058
Transmission Universelle du Patrimoine de la société FRANCE RUBAN immatriculée sous le n° RCS 499.513.687 A compter du 30.09.2009 : Adjonction d'activité suite à la transmission universelle de Patrimoine de la société FRANCE RUBAN immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 1499.513.687 (anciennes activités : LA FABRICATION DE TOUS PAPIERS THERMIQUES OU NON, TOUS MATERIELS ET ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'USAGE DESDITS MATERIAUX, TOUS DIAGRAMMES ET ACCESSOIRES POUR ENREGISTREMENT MEDICAUX, PAPIERS, FAX, BOBINETTES, ETIQUETTES).
