Observations (3)
02/06/1993
Numéro de gestion : 1987A40203
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée AUDIENCE DU 18 MAI 1993 DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 MAI 1993 JUGE COMMISSAIRE : MME NEYMARC, JUGE AU SIEGE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MC GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBELIARD A COMPTER DU 18/05/93
30/06/1993
Numéro de gestion : 1987A40203
Liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 1993 LIQUIDATEUR : ME GUYON MC 6 AVENUE GAMBETTA MONTBELIARD A COMPTER DU 15/06/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
