Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
26/12/1985
Numéro de gestion : 1991B40021
REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 24.12.85 SYNDIC : MÈJALENQUES ET MÈDUQUESNOY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.12.85 A COMPTER DU 24/12/85
14/05/1986
Numéro de gestion : 1991B40021
JUGEMENT DU 30.04.86 : LE TRIBUNAL A PRONONCE L'UNITE DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DES SOCIETES DE TRANS- PORTS LESTOQUOY FLANDRE, SA CIVA ET GIE LESTOQUOY. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.12.85 A COMPTER DU 30/04/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
