05/04/2013
Numéro de gestion : 2000B00223
Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE. Par jugement en date du 25 février 2013, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé la clôture des opérations du plan de cession de COSTE SA, COMPAGNIE DE LOGISTIQUE COSTE - C.L.C. INTERNATIONAL (SA), CLC2 C.L.C. LOCATION SARL, C.L.C. TRANSPORT SARL.
12/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00223
Radiation du RCS le 12/02/2019 avec effet au 24/01/2019 Radiation d'office au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'Art R.123-125 du Code de Commerce.
26/09/1990
Numéro de gestion : 2000B00223
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 100.000F A 500.000F A CPTER DU 25.06.90
11/09/1993
Numéro de gestion : 2000B00223
NOMINATION DE M. CASTAGNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE M. BOURIAUD, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT PV DU 17.06.93.
15/04/1994
Numéro de gestion : 2000B00223
(Procédures collectives) DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PIECES ANNEXES OPERE CE JOUR
28/04/1994
Numéro de gestion : 2000B00223
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.94., LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE, NOTAMMENT A L'EGARD DE : - C.L.C. TRANSPORT SARL 125 RUE SAINTE ANNE 50380 ST PAIR S/MER UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.04.94. JUGE-COMMISSAIRE : M. SEGUIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MARKASSUZA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE, DT A BAYONNE 64100, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX ADMINISTRATEUR : ME SAINT-RAPT, DT A CAVAILLON 84300, AV GABRIEL PERI, RES ST-JEAN, BP 78, LEQUEL AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION.
31/08/1994
Numéro de gestion : 2000B00223
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.08.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A MODIFIE LA MISSION DE ME DE SAINT RAPT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, - A POUR MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION A CPTER DU 23.08.94.
08/02/1995
Numéro de gestion : 2000B00223
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.95. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DECIDE DE REPORTER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : C.L.C. INTERNATIONAL SARL ; COSTE SA ; COMPAGNIE LEGRAIN COSTE LOCATION ; C.L.C. TRANSPORTS SARL ; MR FRANCIS COSTE. AU 31.03.93.
22/07/1995
Numéro de gestion : 2000B00223
Mention d'office SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE BAYONNE : SUIVANT JUGEMENT DU 17.07.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : - COSTE SA - C.L.C INTERNATIONAL SARL - COMPAGNIE LEGRAIN COSTE LOCATION - C.L.C. TRANSPORTS SARL AU PROFIT DE LA SA O.T.I. SIS A MARIGNANE (13) - ZI LA PALUN POUR LA SOMME DE 2 021 500 FRANCS. ET A NOMME ME JEAN-ABBADIE, DEMEURANT 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX BAYONNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POURVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
30/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00223
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE M. DANIEL PELTIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARLES MARKASSUZA DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE SA COSTE, SARL C.L.C. INTERNATIONAL, COMPAGNIE LEGRAIN COSTE LOCATION ET SARL C.L.C. TRANSPORTS Date d'effet : 07/01/2002
05/02/2010
Numéro de gestion : 2000B00223
Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE. Suivant ordonnance Présidentielle en date du 01.02.2010, le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé M. GILBERT ANTON en qualité de Juge-Commissaire en remplaçement de M. ANTOINE THIERRY.
Numéro de gestion : 2000B00223
MODIFICATION DU 02/05/1984 PRISE EN LOCATION-GERANCE DE DEUX LICENCES CLASSE "B" ZONE LONGUE MOD 01 A MR DEGL'INNOCENTI RAYMOND 13400 AUBAGNE POUR UN AN RENOUVELABLE . ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE DES TRANSPORTS LEGRAIN-ROUSSEL CHANGEMENT AU 1ER JUILLET 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
28/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00223
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Présomption de cessation d'activité (R.123-125 c. com.) Date d'effet : 28/12/2017
