Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/11/2013
Numéro de gestion : 2005A50115
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Forêt Domaniale de la Coubre - La Palmyre 17570 Les mathes à compter du 01/03/2011
03/12/2014
Numéro de gestion : 2005A50115
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 rue de Québec 17320 Hiers-Brouage à compter du 01/01/2014
12/12/2014
Numéro de gestion : 2005A50115
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINTES (1708)
