Observations (2)
23/06/1989
Numéro de gestion : 1979A00342
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 23/06/89
Numéro de gestion : 1979A00342
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.07.82 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.10.82 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 17.09.81 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 23.06.89 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
