Observations (8)
09/11/2005
Numéro de gestion : 1995A80101
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.09.2005. JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTIAN CHABANEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. PHILIPPE CHARRIERE,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
09/11/2005
Numéro de gestion : 1995A80101
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.10.2005. JUGE COMMISSAIRE : MR CHRISTIAN CHABANEL LIQUIDATEUR : M. PHILIPPE CHARRIERE,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80101
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 1995A80101
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
23/11/2009
Numéro de gestion : 1995A80101
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 27/10/2009 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : Maître CHRETIEN Fabrice 10 RUE MI CARÊME 42026 ST ETIENNE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1995A80101
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
14/10/2011
Numéro de gestion : 1995A80101
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/04/2012
Numéro de gestion : 1995A80101
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
