Observations (6)
30/09/1996
Numéro de gestion : 1977B00102
NOMINATION DE MR JEAN-PAUL DOMRAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME MARTINE HUET DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :26/12/95
12/02/1985
Numéro de gestion : 1977B00102
ASSEMBLEE DU 14/12/1984 - CAPITAL PORTE A 250.000 FRS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS. A COMPTER DU 14/12/84
10/10/1985
Numéro de gestion : 1977B00102
AG DU 29/06/85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS 81-1160 DU 30/12/1981, 81-1162 DU 30/12/1981, 83-1 DU 3/01/1983, 83-353 DU 30/04/1983 ; NOMINATION DE SOLANO JEAN EN QUALITE DE CO- MISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 29/06/85
26/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00102
NOMINATION DE MR GUILLOU JEAN LOUIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE MOINE CLAUDE A COMPTER DU :27/09/96
03/07/2006
Numéro de gestion : 1977B00102
NOMINATION DE MR BENOIT HUET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE HUET DEMISSIONNAIRE - Date d'effet : 30/09/2005
Numéro de gestion : 1977B00102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
