Observations (3)
13/11/1984
Numéro de gestion : 1978A50040
: --- ADJONCTION DE L'AUBERGE A COMPTER DU 01.09.1984 ADJONCTION DE L'ENSEIGNE "L'AUBERGE DE LA LORGNETTE",A COMPTER DU 01.10.1984
19/11/1986
Numéro de gestion : 1978A50040
: --- RADIATION:CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.1986, VENTE DU FONDS A MR GARDIANOT PATRICE,SUIVANT ACTE S.S.P (CABINET JONOUX-MELLE) EN DATE DU 21.10.1986 A LA BAZINIERE 79150 ST CLEMENTIN, ENREGISTRE A THOUARS LE 23.10.1986,JOUISSANCE AU 01.10.1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
