Observations (6)
06/01/1986
Numéro de gestion : 1978B00020
Prise en location gérance d'un fonds de commerce de transports publics comprenant une licence zone longue de classe B, la clientèle et un camion Berliet type GR 260 - série Rxf 363 immatricule 4551 BQ 93 le tout appartenant à Mr Pierrot jacques, demeurant à Neuilly-sur-Marne, 1, esplanade de Chantilly, et ce à compter du 1er octobre 1985, Renouvelabe par tacite reconduction à compter du 01/10/85
30/06/1989
Numéro de gestion : 1978B00020
Prise en location gérance d'une licence zone longue de classe B appartenant à la SARL Rozanne, 30, rue Boucry à Paris 18o. À compter du 07/05/89
30/04/2010
Numéro de gestion : 1978B00020
EN DATE DU 27/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : BAULAND ERIC - 40, RUE DE BONNEL - 69003 LYON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION,MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 27/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
28/10/2010
Numéro de gestion : 1978B00020
EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQUAU 27/04/2011
04/02/2011
Numéro de gestion : 1978B00020
EN DATE DU 01/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ENTREPRISE JEAN-PIERRE GRIGIS (SAS), A DESIGNE : Me MAIGROT (BARAULT MAIGROT SCP) SIS 2 PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . SANS POURSUITE DACTIVITE.
25/10/2017
Numéro de gestion : 1978B00020
Radiation du RCS le 25/10/2017 avec effet au 24/10/2017 Par jugement en date du 24/10/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE JEAN-PIERRE GRIGIS (SAS) (procédure ouverte le 27/04/2010).
