Observations (3)
26/09/1995
Numéro de gestion : 1994A50110
ANNULATION DE LA FORMALITE DU 05/04/95 No O-614 CONCERNANT LA "CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S" (VOIR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 02/08/95) = REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 05/03/1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994A50110
SIRET : 312 656 663 00035 CODE NAF 554B debits de boisson
