Observations (5)
10/02/1978
Numéro de gestion : 1978B50009
Historique des observations depuis le 10/02/1978 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 07/01/1978
11/06/2002
Numéro de gestion : 1978B50009
: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MESSIEURS GUY ET RENE VIAL POUR L'ACTIVITE DE GARAGE A COMPTER DU 31.12.2001 DISPARITION DU FONDS LE PAYS DU 17.05.02
05/07/2004
Numéro de gestion : 1978B50009
: --- REGULARISATION. SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE SUITE A LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION SERVICE SITUEE 10 RUE FRANCOIS PAROT A SAINT ROMAIN LE PUY ( ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL ) CETTE FORMALITE AURAIT DU ETRE FAITE AVEC CELLE DU TRANSFERT AU 23.01.04. - DATE D'EFFET : 25/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B50009
Observations concernant l'établissement situé les Epalits 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 10/02/1978 : --- RECU EN LOCATION GERANCE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE 10 AVE FRANCOIS PARROT A SAINT ROMAIN LE PUY 42610 A COMPTER DU 23.01.04 FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME VEUVE VIAL A COMPTER DU 01.01. 1978 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. *** Ancien(s) propriétaire(s) : VEUVE VIAL - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 07/01/1978 *** Précédent Exploitant : VEUVE VIAL - RCS : A
