Observations (7)
Numéro de gestion : 1987B00947
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS A AALES - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LE PETIT CEVENOL DU 20.01.78. PROPRIETAIRE EXPLOITANT POUR L'ACTIVITE TRANSFEREE DE LES POMMIERS ST JEAN DE VALERISCLE A ST GENIES BELLEVUE (ANCIEN ETS SECONDAIRE)
05/04/2005
Numéro de gestion : 1987B00947
Départ du directeur général FIN DES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL UNIQUE DE M. PASCAL SABIN / DESIGNATION DE M. JEAN PACAUD EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL UNIQUE / FIN DES FONCTIONS DE MEMBRE ET DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE M. JEAN PACAUD / PV DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 09.02.2005 - Date d'effet: 09/02/2005
05/04/2005
Numéro de gestion : 1987B00947
Modification de la composition du conseil de surveillance DESIGNATION DE MME MONIQUE VOLPILIERE EPOUSE PACAUD ANCIENNEMENT VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE / DESIGNATION DE M. THIERRY PACAUD EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE / DESIGNATION DE MME ISABELLE PACAUD EPOUSE LALLIOT EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE / DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 200.000€ A 150.000€ / PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.03.2005 - PV AGM DU 17.03.2005 - Date d'effet: 17/03/2005
08/09/2005
Numéro de gestion : 1987B00947
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 02.09.2005 Date d'effet: 02/09/2005
21/09/2005
Numéro de gestion : 1987B00947
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.10.2005 ET A NOMME M. DELTORN Liquidateur : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 AINSI QUE M. JEAN ARMEL PACAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/09/2005 LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 30.09.2005
01/06/2017
Numéro de gestion : 1987B00947
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/06/2017
Numéro de gestion : 1987B00947
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
