Observations (1)
Numéro de gestion : 1983A00209
$ Historique Jugement du 28.3.86 prononcant la liquidation des biens de MR PASQUIER JOSEPH hotel l'escale blanche AUX CARROZ D'ARACHES Historique jugement du 21.45.86 DU TGI DE BONNEVILLE LE 6.3.85 liquidations des biens designe MME CAZANAVE juge au tribunal de ceans en qualité de juge commissaire et ME TERRIER dt à ANNECY (haute savoie) 6 RUE DE L'ANNEXION en qualité de syndic
