Observations (4)
14/10/2004
Numéro de gestion : 1978B40018
Changement de gérant PAR PV EN DATE DU 13 09 2004 IL A ETE DECIDE DU CHANGEMENT DE GERANT / NOUVEAU / MARCELPHLIPPE NE LE 27 06 1968 A BRIGNOLES 83170 DEMEURANT QTIER LES BASTIDES 83790 PIGNANS EN REMPLACEMENT DE MARCEL RENE / JAL VAR INFORMATION DU 23 09 2004 Date d'effet : 01/10/2004
22/05/2007
Numéro de gestion : 1978B40018
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/04/2007 : NOUVEAU : MARCEL CORINNE, CO-GÉRANT JAL TPBM SEMAINE PROVENCE DU 11 04 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
