Observations (10)
14/06/1978
Numéro de gestion : 1978A00128
Historique des observations RCS : 20/02/1996 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 20 FEVRIER 1996.
19/03/1996
Numéro de gestion : 1978A00128
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 19/03/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/06/1996. Cessation des paiements en date du 20/02/1996. Juge Commissaire : M MONJANEL GUY Représentant des Créanciers : ME REAU JEAN-ALAIN 4 RUE DE LA BRIDE 15000 AURILLAC
18/06/1996
Numéro de gestion : 1978A00128
Autorisation poursuite d'exploitation : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 18/06/1996 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19.09.1996.
15/10/1996
Numéro de gestion : 1978A00128
Arrêt plan de continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 15/10/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME REAU Jean Alain 4 Rue de la Bride 15000 AURILLAC.
02/04/2002
Numéro de gestion : 1978A00128
Remplacement Juge Commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 02/04/2002 nommant M BELLOC Jean-Louis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M MONJANEL GUY
17/09/2003
Numéro de gestion : 1978A00128
Modification plan de continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 16/09/2003 modifiant le plan de continuation.
09/02/2006
Numéro de gestion : 1978A00128
Remplacement Commissaire à l'exécution du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de AURILLAC du 07/02/2006 nommant ME PETAVY Jean-François CENTRE BEAULIEU 29 BLD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean Alain REAU.
05/02/2008
Numéro de gestion : 1978A00128
LJ ouverture procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de Aurillac du 05/02/2008 prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement. Juge commissaire : M.GARROUSTE André. Liquidateur : Maître PETAVY Jean-François 29 boulevard Berthelot Centre Beaulieu 63400 Chamalières
26/01/2012
Numéro de gestion : 1978A00128
Ordonnance du Président en date du 26/01/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame DOULCET-LACAM Agnès en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
15/01/2016
Numéro de gestion : 1978A00128
Ordonnance du Président en date du 15/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEBLADIS Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
