Observations (10)
25/09/1991
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 16/09/91
06/07/1978
Numéro de gestion : 1978B50032
Historique des observations depuis le 06/07/1978 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 122 le 06/07/1978 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 03/06/1978
22/05/1993
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE SARL EN SA NOMINATION DE MR MILLET CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR NOMINATION DE ME MILLET ANNIE ET MR MEGNIEN JEAN PIERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DATE D'EFFET :14/03/93
12/08/1993
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DU "30:04" FIXEE DESORMAIS AU :31.12 DATE D'EFFET :30/04/93
04/10/1996
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) APPORT PAR FUSION-ABSORPTION A EFFET DU 01/01/96 DE LA SARL MIL'BAIE ACTIVITE DE :FABRICATION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES EXPLOITE A LA MARQUETTERIE 79 BRETIGNOLLES MONTANT DE L'APPORT EVALUE A 14.922.000 FRANCS PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :SARL MIL'BAIE NoSIREN : 349 698 860 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER FRANCAIS DU 04/10/96 DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE DATE D'EFFET :03/09/96
12/12/2001
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE MILLET ET COMPGNIE NOUVELLE : MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE DATE D'EFFET :05.11.2001
26/07/2002
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- MR MILLET CLAUDE ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. DATE D'EFFET : 27.06.2002.
03/09/2003
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- REMPLACEMENT DE MR ROUILLIER BERNARD PAR LA SOCIETE SOFAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. REMPLACEMENT DE MR LORIEAU MICHEL PAR MR REMAUD STEPHANE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. - DATE D'EFFET : 30/06/2003
02/03/2006
Numéro de gestion : 1978B50032
: --- CAPITAL DE 1 078 175 EUROS PORTE A 1 082 079 EUROS PAR FUSION DE LA STE MILLET INDUSTRIE MANCHE RCS COUTANCES 431 530 195 EFFET RETROACTIF DE LA FUSION AU 01.01.2005 - DATE D'EFFET : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
