23/07/1992
Numéro de gestion : 1978A00238
EN DATE DU 21/07/92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 18/07/92
01/10/1992
Numéro de gestion : 1978A00238
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 29/09/92 LIQUIDATEUR : MAITRE RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
17/06/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 11/06/91
19/06/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/06/91 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BAYLAUCQ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GARAU ADMINISTRATEUR : ME GLADEL 8, RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT-FERRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD, 42, AVENUE DE LA MARNE A VICHY
19/07/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 16/07/91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTI- CLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 18/08/91
09/09/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
EN DATE DU 03/09/91 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 18/08/91
18/09/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
SUIVANT ORDONNANCE DU 06/09/91 ME GLADEL EST AUTORISE A SOLLICITER UN CREDIT BANCAIRE PAR APPLICATION DE LA LOI DAILLY A HAUTEUR DE 300.000 F AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE
06/11/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/11/91, ME VINCENT GLADEL EST AUTORISE A SOLLICITER UN CREDIT BANCAIRE PAR APPLICATION DE LA LOI DAILLY A HAUTEUR D'UNE SOMME DE 550.000 F AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE EN REMPLACEMENT DE CELUI DE 300.000 FRANCS
19/12/1991
Numéro de gestion : 1978A00238
EN DATE DU 17/12/91 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 18/12/91
23/01/1992
Numéro de gestion : 1978A00238
APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 21/01/92 AVEC POUR- SUITE D'EXPLOITATION AUTORISEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 18/01/92
23/04/1992
Numéro de gestion : 1978A00238
EN DATE DU 21/04/92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 18/04/92
22/01/1996
Numéro de gestion : 1978A00238
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/96 MONSIEUR LEJEUNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
17/01/2002
Numéro de gestion : 1978A00238
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2002, MONSIEUR MICHEL A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 15/01/2002
31/01/2018
Numéro de gestion : 1978A00238
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
13/01/1993
Numéro de gestion : 1978A00238
Radiation du RCS le 13/01/1993 avec effet au 17/12/1992 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL CESSATION COMPLETE VENTE A LA SARL SELT'TP
