Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50228
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A50228
Observations concernant l'établissement situé 10 rue Paul Bert 42360 Panissières : Observation depuis le 13/09/1978 : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 98.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : EN L'ETUDE DE ME CHARRETTE NOTAIRE A PANISSIERES *** Ancien(s) propriétaire(s) : KEHL REMY MARCEL NICOLAS - Réf. immatriculation : A - radiation le 13/09/1978 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 05/08/1978 *** Précédent Exploitant : KEHL REMY MARCEL NICOLAS -
