28/05/2013
Numéro de gestion : 1998A00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 27/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/01/2014
20/11/2018
Numéro de gestion : 1998A00019
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 20/11/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/05/2017 et a désigné Liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/01/2019
Numéro de gestion : 1998A00019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile - Ancienne adresse: La Cascatelles B N° 5 73240 Gresin, Nouvelle adresse: La Cascatelles B N° 5 GRESIN 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
29/10/2019
Numéro de gestion : 1998A00019
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
21/01/1998
Numéro de gestion : 1998A00019
Historique des observations depuis le 21/01/1998 : - Adresse complète : 73470 NOVALAISE, Chez Mme Salvatrice FERRARI, Rue du Pré-Rampeau, Le Reverdeau N° 4.
03/09/2008
Numéro de gestion : 1998A00019
Transfert de l'établissement principal NOVALAISE (73470), Rue du Pré-Rampeau, Chez Mme Salvatrice FERRARI exploité du 20/01/1998 au 29/08/2008 à NOVALAISE (73470), Les Balleons à compter du 29/08/2008.
22/01/2013
Numéro de gestion : 1998A00019
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 22/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00025 , date de cessation des paiements le 22/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Levasseur Jean-Jacques , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/07/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/03/2014
Numéro de gestion : 1998A00019
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
15/06/2016
Numéro de gestion : 1998A00019
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/06/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
06/01/2017
Numéro de gestion : 1998A00019
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry du 22 décembre 2016 désignant la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-Claude CLANET.
