16/12/1998
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/12/1998 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 23/02/1999.
21/04/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 04/05/1999.
05/05/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/05/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 15/06/1999.
24/02/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/02/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 20/04/1999.
12/11/1998
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 12/11/1998 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 12/03/1999. Cessation des paiements en date du 28/10/1998. Ju ge Commissaire : Monsieur DESBONNET Régis Représen tant des Créanciers : Me DUQUESNOY Gérard 21, RESI DENCE FLANDRE 59170 CROIX administrateur avec miss ion d'assistance ME MERCIER JEAN-LUC 4 avenue de F landre Marcq en Baroeul
20/09/1978
Numéro de gestion : 1978B20126
Historique : ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 18 7 78
10/11/1998
Numéro de gestion : 1978B20126
Dépôt le 10/11/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING
16/06/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/06/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 05/10/1999. disant que cette procédur e suivra les dispositions du régime général
06/10/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/10/1999 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 16/11/1999.
26/11/1999
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/11/1999 arrêtant le plan de redressemen t par cession de l'entreprise Commissaire à l'exéc ution du plan : Me DUQUESNOY Gérard 21, RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B20126
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/02/2003
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/2/2003 nommant la SELARL Gérard DUQUESN OY 21 Résidence Flandre 59170 CROIX en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de ME Gérard DUQUESNOY
31/03/2003
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/3/2003 disant que la SELARL Gérard DUQU ESNOY, 21 résidence Flandre à croix est prise en l a personne de Me Gérard DUQUESNOY
13/01/2005
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR COLLET Patrice Juge Commissaire en remplacement de MR DESBONNET Régis
26/01/2010
Numéro de gestion : 1978B20126
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/12/2009 nommant la SELARL DUQUESNOY et associés prise en la personne de ME DEPREUX Sébast ien, 21 résidence Flandre 59170 CROIX représentant des créanciers et commissaire a l'exécution du pl an de cession au lieu et place du précédent
