15/09/2017
Numéro de gestion : 1978B00117
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 14/09/2017 En date du 14/09/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
30/04/2009
Numéro de gestion : 1978B00117
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 30/04/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 30/04/2009 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 30/10/2009. et la poursuite de l'activité au 25/06/2009 Cessation des paiements en date du 30/03/2009. Juge Commissaire : Mr Jacky BOUCHAUD Mandataire judiciaire : Maître HIROU Louis 26 place Turenne 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26/06/2009
Numéro de gestion : 1978B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/06/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/10/2009 dans la cadre de la période d'observation.
09/10/2009
Numéro de gestion : 1978B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 09/10/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 08/10/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30/04/2010 avec poursuite d'activité jus- qu'au 17/12/2009.
21/12/2009
Numéro de gestion : 1978B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/12/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/04/2010 dans la cadre de la période d'observation.
26/04/2010
Numéro de gestion : 1978B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 26/04/2010 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/04/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30/10/2010 avec poursuite d'activité jus- qu'au 22/07/2010.
26/07/2010
Numéro de gestion : 1978B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/10/2010 dans la cadre de la période d'observation.
28/10/2010
Numéro de gestion : 1978B00117
Adoption d'un plan de redressement : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 28/10/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Laureau Jean-Louis Scp Laureau Jeannerot 23 boulevard Pasteur 16000 Angoulême Date d'effet : 28/10/2010
09/11/2012
Numéro de gestion : 1978B00117
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 09/11/2012, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/04/2009 sur SOCIETE DESVAUX. Date d'effet : 09/11/2012
07/10/2013
Numéro de gestion : 1978B00117
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/10/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS SOCIETE DESVAUX, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME et a fixé au 01/09/2013 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/01/2014 et a désigné SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU en qualité d'administrateur avec mission d'administrer l'entreprise Date d'effet : 03/10/2013
20/12/2013
Numéro de gestion : 1978B00117
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 20/12/2013, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a arrêté un plan de cession au profit de Mme GAUTRON avec faculté de substitution au profit d'une SAS « DVX » à associé unique en cours de constitution sur la procédure SAS SOCIETE DESVAUX, et a maintenu : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU 23, boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME en qualité d'administrateur. Date d'effet : 20/12/2013
