01/02/2001
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/01/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 29/11/2000 sur réquisition du Parquet
13/07/2011
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/07/2011 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
30/11/1992
Numéro de gestion : 1992B00887
Historique des observations depuis le 30/11/1992 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE CORBEIL EN DATE DU 02.10.78 PUBLIE DANS LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE. - TRANSFERT DU SIEGE PRECEDEMMENT EXPLOITE AU 5 RUE BOIELDIEU 91480 VARENNES-JARCY. - A COMPTER DU 25.09.92. PUBLIE DANS LA MARNE DU 29.10.92.
26/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00887
: Dépôt le 26/11/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
30/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/11/1999. Juge Commissaire : M VANUXEM RAYMOND Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/12/1999 nommant M COLOMB JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire remplaçant Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire remplaçant
31/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 31/01/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
02/02/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Par ordonnance en date du 22 janvier 2000, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M LACHICHE JACQUES à exiger l'ouverture et le fonctionnement d'un compte bancaire, l'ouverture et le fonctionnement d'une ligne d'escompte de papier commercial à hauteur de 1.500.000 Francs auprès de la B.D.E.I. 10 rue de la Rochefoucauld - BP 302 09 à 75425 PARIS CEDEX 09.
28/03/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/03/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
25/07/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/07/2000 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire avec une prolongation de la période d'observation pour une durée de quatre mois
27/11/2000
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/11/2000 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 29/01/2001 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985
26/03/2001
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/03/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
24/04/2001
Numéro de gestion : 1992B00887
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/04/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la Société ALBOR Commissaire à l'exécution du plan : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00887
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/04/2002
Numéro de gestion : 1992B00887
: Par Jugement en date du 04/03/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M LACHICHE JACQUES en qualité de Liquidateur Ad Hoc
