Observations (3)
26/11/2009
Numéro de gestion : 1978B01015
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
26/01/1990
Numéro de gestion : 1978B01015
DM du 26/01/1990 : Transfert du siège et établissement principal de : 19 rue des Trois Pierres - 69007 LYON à 5 rue Maryse Bastié - 69500 BRON à compter du 04/01/1990. DM du 13/08/91 : Apport fusion de la STE EMBOUT FRANCAIS RCS LYON B 328 213 582 siège social 5 rue Maryse Bastié 69500 BRON à LA STE PHONAK FRANCE. A compter du 01/04/90. DM du 30/06/1995 : - Branche d'activité de fabrication et distribution d'embouts de prothèses et de protection de toutes natures et de leurs dérivés vendus à la S.A.R.L. L'EMBOUT FRANCAIS (à l'exclusion du droit au bail des locaux d'exploitation) au 01/06/1995
10/05/2017
Numéro de gestion : 1978B01015
Fusion au 05/04/2017 : sociétés ayant participé à l'opération : - HANSATON (FRANCE) 19 Rue Des Frères Remy Zone Industrielle 57200 SARREGUEMINES, 380 459 321 RCS TI Sarreguemines, société apporteuse avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/04/2017
