Observations (10)
27/05/2019
Numéro de gestion : 2000A01877
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000A01877
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/04/2002
Numéro de gestion : 2000A01877
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M LAJUGIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY Date d'effet : 26 avril 2002
24/07/2002
Numéro de gestion : 2000A01877
JUGEMENT DU 28/06/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 28 juin 2002
02/10/2002
Numéro de gestion : 2000A01877
JUGEMENT DU 27/09/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2002 Date d'effet : 27 septembre 2002
28/10/2002
Numéro de gestion : 2000A01877
JUGEMENT DU 25/10/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/12/2002 Date d'effet : 25 octobre 2002
17/12/2002
Numéro de gestion : 2000A01877
JUGEMENT DU 13/12/2002 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX Date d'effet : 13 décembre 2002
26/05/2003
Numéro de gestion : 2000A01877
ADJONCTION A L'ACTIVITE : ACHAT VENTE MACHINES OUTILS POUR PROFESSIONNELS RETRAITEMENT DECHETS INDUSTRIELS MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL : ANCIEN : RECUP'AUTO-MOTO - NOUVEAU : RECUP'AUTO-MOTO-METAUX Date d'effet : 01 mai 2001
06/02/2006
Numéro de gestion : 2000A01877
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2006 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE. . .
20/01/2009
Numéro de gestion : 2000A01877
Ordonnance du président en date du 15/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
