Observations (3)
Numéro de gestion : 1978B80044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
27/10/2008
Numéro de gestion : 1978B80044
Reconstitution de l'actif net Reconstitution des capitaux propres à compter du 29/09/2008 date d'effet : 29/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
