Observations (2)
21/03/2017
Numéro de gestion : 2016A00076
Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante délivrée par la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute Loire en date du 11/02/2016.
21/03/2017
Numéro de gestion : 2016A00076
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente:copie de la déclaration d'existence auprès du bureau de garantie(article 533 et 534 du code général des impôts, art 211A de l'annexe III du même code).
