Observations (12)
30/10/1980
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA TION JUSQU'AU 5 FEVRIER 1981 A COMPTER DU 29/10/80
02/02/1981
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 280181 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTO RISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 5 MAI 1981 A COMPTER DU 28/01/81
03/04/1981
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 010481 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RE PORTANT LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 NOVEMBRE 1979 A COMPTER DU 01/04/81
01/06/1981
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 27 MAI 1981 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 5 AOUT 1981 A COMPTER DU 27/05/81
07/02/1980
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DECLARATIF REGLEMENT JUDICIAIRE DU 6 FEVRIER 80 SYNDIC : ME MARTIN A COMPTER DU 06/02/80
23/05/1980
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 14 MAI 1980 AUTORISANT LA CONTINUATION D''EXPLOITATION JUSQU'AU 5 AOUT 1980 A COMPTER DU 14/05/80
10/09/1980
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 27 AOUT 1980 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 5 NOVEMBRE 1980 A COMPTER DU 27/08/80
02/09/1981
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 26 08 81 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 5 NOVEMBRE 1981 A COMPTER DU 26/08/81
20/11/1981
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 18 1181 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 5 FEVRIER 1982 A COMPTER DU 18/11/81
16/02/1982
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 100282 AUTO RISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 4 MAI 1982 A COMPTER DU 10/02/82
18/05/1982
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT DU 28 AVRIL 1982 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 5 AOUT 1982 A COMPTER DU 28/04/82
18/06/1982
Numéro de gestion : 1978B00249
JUGEMENT HOMOLOGATION DE CONCORDAT DU 16 JUIN 1982 SYNDIC : ME MARTIN A COMPTER DU 16/06/82
