Observations (1)
Numéro de gestion : 1979D00001
CLAUSES D'AGREMENT : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS, AINSI QU'AUX CONJOINTS D'ASSOCIES POUVANT INTERVENIR LIBREMENT. TOUTES AUTRES CESSION NE POUVANT INTERVENIR QU'AVEC L'AGREMENT DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DONNE PAR DECISION DE NATURE ORDINAIRE
