Observations (3)
14/06/1993
Numéro de gestion : 2000D00642
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13.03.92 A DECIDE DE TANSFERER LE SOCIAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CASTELNAUDARY,AVENUE MARTIN DAUCH-
24/01/2003
Numéro de gestion : 2000D00642
Transfert du siège social SUIVANT PROCES VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES EN DATE DU 20.12.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE : AVENUE MARTIN DAUCH 11400 CASTELNAUDARY DISPARITION DU FONDS ET TRANSFERT D'ACTIVITE NOUVELLE ADRESSE : LA REMPARDIERE 11270 FANJEAUX JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 20.01.2003 Date d'effet : 20/12/2002
Numéro de gestion : 2000D00642
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 314 821 463 00036 CODE APE 702 C
