Observations (4)
12/07/2000
Numéro de gestion : 2005B00721
ABANDON D'USUFRUIT PAR MADAME BISSON RAYMONDE A SES DEUX FILS BISSON JEAN-MARIE & BISSON JACQUES .. Date d'effet : 30/09/1999
02/04/2003
Numéro de gestion : 2005B00721
CHANGEMENT DE BAILLEURS DE FONDS SUITE A CESSION DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR BISSON JEAN-MARIE A BISSON NICOLAS ET BISSON STEPHANE. LES LOUEURS DE FONDS SONT JACQUES, NICOLAS ET STEPHANE BISSON Date d'effet : 29/01/2003
14/05/2007
Numéro de gestion : 2005B00721
CHANGEMENT DE LOUEURS DE FONDS SUITE A CESSION DE LA MOITIE INDIVISE FONDS DE COMMERCE PAR BISSON JACQUES A STEPHANE, NICOLAS ET GUILLAUME BISSON DATE D'EFFET: 22/03/2006
Numéro de gestion : 2005B00721
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
