Observations (8)
02/12/2004
Numéro de gestion : 1987A90077
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02/12/2004
25/02/2008
Numéro de gestion : 1987A90077
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT PRONONCE LE : 22/02/2008 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN Date d'effet : 22/02/2008
10/12/2004
Numéro de gestion : 1987A90077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT PRONONCE LE : 10/12/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CLAUDE VAYSSIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ERIC ARNOUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN DATE FIN 1ère PERIODE D'OBSERVATION : 10 AVRIL 2005
17/01/2005
Numéro de gestion : 1987A90077
Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE JUSQU'A LA FIN DE LA 1ERE PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU : 14/01/2005 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN.
08/04/2005
Numéro de gestion : 1987A90077
Prolongement de la période d'observation (RJ) RENOUVELEE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS S'ACHEVANT LE 08 AOUT 2005 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2005 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN.
11/07/2005
Numéro de gestion : 1987A90077
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU : 08/07/2005 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
18/08/2006
Numéro de gestion : 1987A90077
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE POUR CAUSE DE RESOLUTION DE PLAN JUGEMENT DU 28/07/06 PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE : MR CLAUDE VAYSSIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ERIC ARNOUX MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY - 20 PL.J.BAPTISTE DURAND - 47000 AGEN
13/09/2006
Numéro de gestion : 1987A90077
PAR JUGEMENT EN DATE DU : 08/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.
