03/05/2011
Numéro de gestion : 2005A00178
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 02/05/2011, jugement renouvelant la période d'observation et autorisant le maintien de l'activité du redressement judiciaire de M. RENAUX Marc jusqu'au 20/06/2011.
22/06/2011
Numéro de gestion : 2005A00178
EN DATE DU 20/06/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. RENAUX MARC JUSQU'AU 05/09/2011.
05/05/2010
Numéro de gestion : 2005A00178
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de M. RENAUX Marc. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Pascale HUILLE-ERAUD, 24 rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cédex. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/04/2010 et la durée de la période d'observation à 6 mois.
20/10/2010
Numéro de gestion : 2005A00178
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 18/10/2010, jugement renouvelant la période d'observation et autorisant le maintien de l'activité de M. RENAUX Marc jusqu'au 10/02/2011.
09/09/2011
Numéro de gestion : 2005A00178
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE M. RENAUX MARC.A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A MAINTENU LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES.
06/12/2013
Numéro de gestion : 2005A00178
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 05/09/2011 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU RENAUX MARC. A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A NOMME MAITRE XAVIER LEMEE EN QUALITE DE MANDATAIRE AH.HOC, AVEC MISSION DE REPRESENTER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU RENAUX MARC, POUR TOUS LES ACTES NON COMPRIS DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR ET POUR TOUTES LES ACTIONS HABITUELLEMENT DEVOLUES AU DEBITEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
17/02/2017
Numéro de gestion : 2005A00178
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de mandataire ad'hoc dans la procédure collective ci-dessus ouverte
06/04/2017
Numéro de gestion : 2005A00178
Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 02/12/2013 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 03/04/2017 CESSATION D'ACTIVITE AU 02/12/2013.
