Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/09/2000
Numéro de gestion : 1979B40013
Suivant acte de donation-partage reçu par Me Lacoste en date du 06.05.1999 il a été attribué à Mr Jean-baptiste Casteignau 250 parts sociales Mr Casteignau devient associé unique et gérant majoritaire Date d'effet : 06/05/1999
25/09/2000
Numéro de gestion : 1979B40013
Suivant acte du 25 février 1999, donation de l'usufruit par mme veuve Casteignau au profit de Mr Jean-Bernard Casteignau du fonds de commerce. Par contrat en date du 20 mars 2000, mme veuve Casteignau, usufruitière, et Mr Jean-Bernard Casteignau, nu-propriétaire, ont donné en location gérance le fonds à la société pour une durée d'une année à compter du 09.02.1999, renouvelable par tacite reconduction Date d'effet : 09/02/1999
01/10/2001
Numéro de gestion : 1979B40013
Par décision du 28 août 2001, l'associé unique a décidé une augmentation du capital de 118 000 francs par incorporation de réserves, et une transformation de capital en euros : Ancienne mention : Capital social : 50 000 francs nouvelle mention : Capital social : 26 000 euros Date d'effet : 28/08/2001
09/06/1995
Numéro de gestion : 1979B40013
Aux termes d'une délibération en date du 02 mars 1995, l'assemblée générale ordinaire a nommé : Mr Jean-Bernard Casteignau, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Mr Casteignau Roger. À compter du 01 mars 1995
Numéro de gestion : 1979B40013
Codes statistiques attribués par l'INSEE : N) Siren : 315 281 485 00013 code ape :
