Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50097
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A50097
Observations concernant l'établissement situé 23 rue de la République 42360 Panissières : Observation depuis le 13/03/1979 : --- FONDS HERITE *** Ancien(s) propriétaire(s) : VVE DARCEY NEE MARTIN - Réf. immatriculation : A - radiation le 13/03/1979 *** Précédent Exploitant : VVE DARCEY NEE MARTIN - RCS : A
