Observations (3)
21/02/1980
Numéro de gestion : 1979D00008
APPORT D'UN IMMEUBLE EN NU-PROPRIETE ET EN INDIVISION ENTRE MR ET MME SAEZ SAUVEUR ET MR SAEZ DIDIER, DEMEURANT A ALERIA, POUR UNE VALEUR TOTALE DE 173 800 F, AVEC TOUTES LES GARANTIES ORDINAIRES ET DE DROIT, A COMPTER DU 14/01/1980.
18/03/1994
Numéro de gestion : 1979D00008
Modification autre MENTION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 14/03/1994 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE ET A NOMME MR AUPETITGENDRE ALAIN DEMEURANT A VILLE DE PIETRABUGNO (20200) RESIDENCE FIOR DI MARE, EN QUALITE DE CONCILIATEUR POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS,
Numéro de gestion : 1979D00008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
