Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2006A50104
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit passage Jacquard 42360 Panissières : Observation depuis le 09/05/2006 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 28.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP JOUVE ET TROTTET *** Ancien(s) propriétaire(s) : TISSIER ERIC - Réf. immatriculation : A378066914 - radiation le 04/05/2006 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 14/04/2006 *** Précédent Exploitant : TISSIER ERIC - RCS : A378066914
