Observations (3)
22/06/1989
Numéro de gestion : 1979A50100
Historique : --- MENTION DE DIVORCE PAR JUGEMENT DU 24.11.83 PRONONCE PAR LE TGI DE BRESSUIRE
14/02/2007
Numéro de gestion : 1979A50100
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS CAFE BRASSERIE VENTE D'ARTICLES DE FUMERUS JOURNAUX LIBRAIRIES BIMBELOTERIE PARFUMERIE ARTICLES DE PECHE AVEC LOTO ET GERANCE D'UN DEBIT DE TABACS EXPLOITE A 54 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 79380 LA FORET SUR SEVRE AUX PRIX DE 35 514.28 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT MME LAMBERT DEBERNARD FABIENNE 432 217 198 JOURNAL D'ANNONCE LEGALE LA CONCORDE DU 04 JANVIER 2007 OPPOSITIONS SCP CHARRIER 6 RUE DU 11 NOVEMBRE 79140 CERIZAY - DATE D'EFFET : 26/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
