Observations (5)
23/09/1983
Numéro de gestion : 1979A00246
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE M. COUTANT ANDRE SUS NOMME, A NOMME ME MAES SYNDIC AU MANS - 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET A FIXE AU 16 SEPTEMBRE 1983, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20/09/83
21/03/1984
Numéro de gestion : 1979A00246
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale COMMERCIALE JUSQU'AU 29 MAI 1984 A COMPTER DU 29/05/84
24/06/1987
Numéro de gestion : 1979A00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CONVERSION EN LI- QUIDATION DES BIENS DE MONSIEUR COUTANT SUS NOMME ET A MAINTE NU ME MAES, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME SYNDIC A COMPTER DU 15/06/87
30/05/1988
Numéro de gestion : 1979A00246
MONSIEUR COUTANT ANDRE EST DECEDE LE 25.12.86 LE FONDS DE CAFE EST FERME DEPUIS LE 31.12.86 ET A ETE VENDU A MME VVE COUTANT MICHELE A COMPTER DU 01/04/88
11/01/1989
Numéro de gestion : 1979A00246
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif A COMPTER DU 09/01/89
