Observations (3)
Numéro de gestion : 1979B00149
MODIFICATIVE NÈ1081 DU 21.04.86 : SOCIETE PAR ACTION DONT LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE, A COMPTER DU 03.02.86 MODIFICATIVE NÈ2029 DU 03.07.87 : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC DEMATERIALISATION DES TITRES MODIFICATION NÈ2499 DU 17.05.87 : CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ACTIONS, DITES ACTIONS "P" BENEFICIANT DE DROITS PRIVILEGIES PAR RAPPORT AUX ACTIONS ORDINAIRES "O" ET MODIFICATION DES ARTICLES 8, 12, 32, 34, 35 ET 39 DES STATUTS A COMPTER DU 22.06.87 MODIFICATIVE NÈ3202 DU 28.10.87 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL ET RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A UNE VALEUR SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25.09.87
18/05/1998
Numéro de gestion : 1979B00149
Réduction du capital RAMENE A 6 855 200 FRS A DATER DU 02.04.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B00149
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
